Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01060
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1060 Rôle N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU7O Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01060
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PM N° de Minute : 1068 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01060
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 23/01060
Référés Civils ORDONNANCE N°44/2023 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZ2 M. [E] [A] C/ Mme [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01060
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01060 - N° Portalis 35
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