Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00999
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/999 Rôle N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEB Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00999
CA Douai, 12 juin 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57N N° de Minute : 1008 Ordonnance du lundi 12 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 04 Mai 1995 à [Localité 2] (SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00999
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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