Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00263
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/118 N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00263
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° 258, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00263
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RH O R D O N N A N C E N° 2023 - 264 du 22 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00263
CA Metz, 18 avr. 2023, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00263
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/265 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKB4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mars à 10h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00263
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3VE Rôle N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3VE Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00263
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCX N° de Minute : 265 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 03 Août 1966 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00263
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UL N° de minute : 27/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00263
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00263 - N° Por
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