Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00263
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/00263
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPK S.A.S.U. [1] C/ Mme [S] [K] RG CPH : 21/00143 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00263
TJ 74042, 26 mars 2026, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 23/00263 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DSTB DEMANDEURS Madame [A] [C] [N] née le 29 Mars 1976 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [G] né le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00263
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHW6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [G], [N] [F] C/ Madame la Présidente de la Commission des mineurs, en qual
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ca other ca_paris n° 23/00263
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00263
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00263
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZPD JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [P] [I] se disant né le 27 mars 1976 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00263
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00263
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4CK Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00263
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMT S.A.R.L. [Adresse 9] c/ [O] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004234 du 06/04/2023 accor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00263
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00263
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00263 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTPR JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00263
TJ 61001, 23 mai 2025, RG 23/00263
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00137 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQKP Objet du recou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00263
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00263
AFFAIRE : N° RG 23/00263 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CM Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 24 Janvier 2023, rg n° 22/00059 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00263
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00263
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00263
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00263
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00263
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBTN S.A.S. PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE C/ [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTI
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ca other ca_orleans n° 23/00263
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Audrey GUERIN la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 35 - 25 N° RG 23/00263 N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca other ca_paris n° 23/00263
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QO Décision déférée à la Cour :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00263
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00263
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/14 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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ca other ca_metz n° 23/00263
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00263
Arrêt n° 24/00478 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WX ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00381 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_dijon n° 23/00263
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00263
[5] C/ S.A.S. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me THIBAUD C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -SAS [9]) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_bastia n° 23/00263
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00263
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/263 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFD FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/1233 [B] C/ [B] [D] CON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00263
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00263
AFFAIRE : N° RG 23/00263 N° Portalis DBVC-V-B7H-HETU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Décembre 2022 - RG n° F17/00146 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 202
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