Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00204
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00204
ARRET N° N° RG 22/00204 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHE Mme [G] [J] C/ M. [X] [J] Mme [L] [Z] divorcée [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge, près le Tribunal Judi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00204
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00204
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 10 janvier 2022 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00204
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/119 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVA3 N° parquet 2011500031 Jugement rendu le 22 novembre 2022 par le tribu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00204
CA Chambéry, 3 mai 2023, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU03 MAI 2023 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5BO S.A. LAITERIE BAIKO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [M] [T] Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00204
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 22/00204
N° 154 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lollichon, - Me Usang, le 18.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 22/00204 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 181, rg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00204
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FS AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT, syndic de l'immeuble des copropriétaires sis [Adresse 1] S.D.C. RE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00204
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00204
ARRET N° . N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ7M AFFAIRE : S.A.S.U. JALSTEEL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. ALLEZ ET CIE JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00204
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00204
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDZX Société TOTOTA KREDITBANK GMBH c/ [T] AL Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00204
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 22/00204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 76 Rôle N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURO S.C.I. LOCATOURIST C/ [H] [I] [W] [D] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00204
CA Lyon, 7 nov. 2022, RG 22/00204
N° R.G. Cour : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQAV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. THIVILLON prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00204
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3D VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une Ordonnance de référé rendue le 14 Décembre 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00204
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00204
ARRÊT N° N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKA6 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 octobre 2021 RG:21/00589 Entreprise [V] [E] C/ S.C.I. KM4 CENTER Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me DESCHAMPS - Me RECHE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00204
CA Montpellier, 27 mai 2022, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNX4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 205 du 27 Mai 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00204
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n°204, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXEM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00204
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/206 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 mai à 09h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00204
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE RENNES N° 105/22 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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