Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00772
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/778 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 10h00 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00772
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 23/00772
Arrêt n° du 12/07/2023 N° RG 23/00772 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juillet 2023 DEMANDEURS EN DÉFÉRÉ : des ordonnances n° 341 à 349 rendues le 3 mai 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00772
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 16 Février 2023 - dossier 22/00438 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00772
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0772 Rôle N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2E Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00772
CA Douai, 8 mai 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00772 N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NQ N° de Minute : 775/23 Ordonnance du lundi 8 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 4 Juillet 1992 à [Localité 1] (MAROC) de nati
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00772
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 23/00772
ARRET N° [G] [U] épouse [G] C/ [M] veuve [S] [S] [S] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00772
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00772 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00772
CA Versailles, 6 févr. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14I N° N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVFR Du 06 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles