Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00951
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/957 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 aout à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00951
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/00951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TK Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00951
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022R1018 S.A.S. ELGRERE L'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00951
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00951
Référés Civils ORDONNANCE N°34/2023 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLJ E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ Mme [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00951
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00951 - N° Portalis 35
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