Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/00951
TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/00951
89B N° RG 23/00951 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YADX __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [T] C/ Société MONNAIE DE PARIS, CAISSE MONNAIE DE PARIS __________________________ CCC délivrées à M. [A] [T] EPIC LA MONNAIE DE PARIS CAISSE MONNAIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00951
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00951
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYMK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/
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ca other ca_paris n° 23/00951
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00951
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00951
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01437 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/00951
TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 23/00951
MINUTE N° : 26/10015 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECJP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00951
TJ 24037, 14 nov. 2025, RG 23/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWD5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 14 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr
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ca other ca_toulouse n° 23/00951
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 23/00951
15/09/2025 ARRÊT N° 438/2025 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKDG SG/IA Décision déférée du 12 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/03288 Mme TRUFLEY Compagnie d'assurances XL INSURANCE COMPANY SE C/ [U] [G] CPAM DE TARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00951
TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00951
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDU N° MINUTE 25/00450 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00951
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/00951
N° RG 23/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF46 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00443 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF46 Copie : - aux parties en LRAR Mme [G] [M] (CCC+FE) [11] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier M
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ca other ca_versailles n° 23/00951
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00951 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEQ AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. [Localité 5] OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2023
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00951
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY733 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEURS Ma
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ca other ca_caen n° 23/00951
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/00951
AFFAIRE : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGEM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 28 Mars 2023 RG n° 22/00675 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [W] [
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ca other ca_rouen n° 23/00951
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00951
N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 23/00951
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00951
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°56 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 26 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 23/00951
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00951
N° Minute : 2C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 21/01964 Appelante
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00951
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/00951
Arrêt N°2025/66 PC N° RG 23/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5K2 [Z] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPE MENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00951
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSFP Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE C/ M. [T] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Sara MALDERA - 3111
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00951
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 23/00951
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL la SELARL PARA FERRI Me Alexandre VASQUEZ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYZ2 AFFAIRE : [P] [I] [J], [V] [G], [B] [D], [Y] [Z] [C] [F] C/ [W] [E] [A] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00951
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/00951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [D] [F] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°329/2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQS Décision de premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00951
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00951
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] [Lo
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