Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00165
CA Bordeaux, 28 juill. 2023, RG 23/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7U ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00165
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00165
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDK [K] c/ S.E.L.A.R.L. [J] [T] S.E.L.A.R.L. [J] [T] S.E.L.A.R.L. [J] [T] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00165
CA Agen, 26 juin 2023, RG 23/00165
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 23/00165 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCWZ -------------------- [F] [P] C/ Association LES FILMS DU GENIEVRE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00165
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00165
24/05/2023 ARRÊT N°346/2023 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGI6 CBB/IA Décision déférée du 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 22/01463) C.LOUIS S.A.S. LCR ARCHITECTES C/ S.A.S. CONSTRUCTION SAINT ELOI S.A. MMA IARD Soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00165
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSP Décision déférée à la Cour : or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00165
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°159, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMH7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00165
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/68 N° N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00165
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTO O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/165 du 30 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00165
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00165
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00165
Ordonnance N°23/156 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7K J.L.D. NIMES 16 février 2023 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00165
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 23/00165
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00165
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 2023/0165 Rôle N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFI Copie conforme délivrée le 07 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00165
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 23/00165
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de la saisine : 10 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00165
CA Douai, 28 janv. 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3Z N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 28 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 26 Décembre 1991 à [Localité 1] - ALBANI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00165
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00165 - N° Portalis
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