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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00758 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00758

    CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00758

    ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQG S.A.S. SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-T

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0f2dfabddd9699e0089
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00758

    CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00758

    Ordonnance n° 23/709 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LZ J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e836c42a2105dbc59c9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00758

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00758

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0758 Rôle N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLI5 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada04b2d6afd0f88788c6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00758

    CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/00758

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HE N° de Minute : 765 Ordonnance du jeudi 04 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [X] né le 30 Octobre 1995 à [Localité 2] - TURKMENISTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f0eeedb07d0f81860f0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00758

    CA Colmar, 1 mars 2023, RG 23/00758

    Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à Mme [X] [P] épouse [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au J

    Lire la décision → Vérifier la source 64101ef9980e61fb026a9c7e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00758

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00758 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabce6ba1b305de591299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1