Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00690
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00690
Ordonnance N°23/649 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33L J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00690
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/693 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRA6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00690
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00690
Ordonnance n 24 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 23/00690 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKU ------------------------- [Y] [B] C/ [T] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00690
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/00690 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJTQ Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00690
CA Douai, 23 avr. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YI N° de Minute : 699 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 24 Juin 1987 à [Localité 2] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00690
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00690 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00690
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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