Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00690
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe JEAN-PIMOR -Me Daniel REIN Copie certifiée conforme à : -Maître [H] [C] -Me Daniel REIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMNG N° MINUTE : Assignation du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00690
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/00690
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00690 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHEL N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 23/00690
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNAI AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOT
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ca other ca_lyon n° 23/00690
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00690
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6Z [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [14] MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. [13] Association AGS CGEA DE [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Déc
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ca other ca_montpellier n° 23/00690
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_dijon n° 23/00690
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00690
S.A.R.L. [9] C/ [X] [M] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me HENRIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00690
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître OUAIRY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRV N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00690
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00690 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPRR Minute : 25/ [11] C/ [O] [W] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00690
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJOI COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_bordeaux n° 23/00690
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDQN S.A. ALLIANZ c/ [O] [G] [P] [B] [Y] [T] [C] épouse [B] Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A.R.L. M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00690
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [G] [I] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI7 Décision n° 25/667 Notifié le à - [G] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00690
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00690
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/00690
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 23/00690
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Pierre CORTIER Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [10] N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJVL Minute n° B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00690
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00690
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00690 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00690
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/00690
DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRMW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00690
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/00690
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise SOLAMITO c/ [J] [R] N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAP Grosse délivrée à la SCP SJ2A expéditio
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ca other ca_versailles n° 23/00690
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLG AFFAIRE : S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca other ca_chambery n° 23/00690
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00690
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2024 R.G. : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKY Appelante S.A.S.U. LIVE IN VERANDA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00690
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/00690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBU Jugement n° 21/01134 rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00690
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/00690
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDY S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 23 ma
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