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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00561 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00561

    CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00561

    ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKBY [F] c/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65015167064ab105e62da3eb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00561

    CA Metz, 29 août 2023, RG 23/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice de greffe ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 657806caba3a458318c81533
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00561

    CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00561

    Ordonnance N°23/526 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2R5 J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cc0bf7113d0f86f75e5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00561

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00561

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/564 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai 2023 à 14h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a106d57817d0f88c4c33
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00561

    CA Douai, 5 avr. 2023, RG 23/00561

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WU N° de Minute : 571 Ordonnance du mercredi 05 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 09 Février 2003 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63bf826f3a04f521680d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00561

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00561

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOI APPELANTE : Mme [B] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1