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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00989 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00989

    CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00989

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/995 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc6beee0f8318b9784a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00989

    CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/989 Rôle N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS34 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c18f01612d969defe5d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00989

    CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00989

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57D N° de Minute : 1004 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (IRAK) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6488089d8a216e05db0380b8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00989

    CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00989

    N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f330a74083181bd91a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00989

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00989 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6411705af6c989fb024354e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1