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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01371

    CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01371

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXB N° de Minute : 1379 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 13 Février 1991 à [Localité 3] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfbd9c17ddd969ec629b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01371

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01371

    N°23/02158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb6aa086705db6f1417

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