Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01371
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01371
AFFAIRE : N° RG 23/01371 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/01371
TJ 60057, 22 juin 2026, RG 23/01371
Répertoire Général : N° RG 23/01371 N° Portalis DBZU-W-B7H-EZW5 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.P. [E] & ROY-MAHIEU, [B] [E] Juge rédacteur : Madame [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/01371
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01371
LE 11 MAI 2026 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIM2 - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Chambre Départementale des notai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01371
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUB5 N° Minute : 25/01321 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [
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ca other ca_toulouse n° 23/01371
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/01371
10/09/2025 ARRÊT N° 25/307 N° RG 23/01371 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEY MD - SC Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ de [Localité 8] - 21/05183 M. RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01371
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01371
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJI. DEMANDERESSE : Madame [P] [R], née le 29 aout 1975 à [Localité 3], de nationalité française Agent CPAM, demeurant [Adresse 2], représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01371
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C64A DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 19] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Marlène GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 23/01371
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PA Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/01371
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01371
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1102/25 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTL OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2023 (RG 21/00138 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01371
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKSN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [J] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] (SYRIE), demeurant [Ad
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ca other ca_metz n° 23/01371
CA Metz, 4 juin 2025, RG 23/01371
Ordonnance n°25/00193 04 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7T7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 Juin 2023 F 22/00033 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01371
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGRN [F] [A] C/ [V] [E], [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [F] [A] né le 01 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01371
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/01371
1ère chambre civile [T] [D] , [P] [Y] épouse [D] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [M] ET ASSOCIES La SELARL [S] [M] ET ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la CHAUFFAGE NATURE copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01371 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01371
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/01371
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01371
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01371
Arrêt N° ACL N° RG 23/01371 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TP S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01371
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/01371
DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQYD/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I], [T] [Z] C/ [R] [W] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01371
TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/01371
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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ca other ca_aix_provence n° 23/01371
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 429 Rôle N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUF [M] [D] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca other ca_caen n° 23/01371
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01371
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01371 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCT Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [K], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [R] [M] Représentée par Me [T], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01371
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01371
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01371 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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