Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00244
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00244
S.C.I. SCI JADE C/ [Y] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVF-V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00244
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZ4 CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des art
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00244
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00244
OM/SC SOCIETE [8] C/ [11], es qualité d'administrateur ad hoc et de tuteur aux biens des mineures [V] et [Y] [R] [U] [F] Société SARL [14], prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [T] [K] divorcée [F] [9] ([12]) Exp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00244
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°239, 4pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRZU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00244
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/115 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00244
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KN O R D O N N A N C E N° 2023 - 245 du 16 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00244
CA Metz, 5 avr. 2023, RG 23/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00244
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00244
Ordonnance n°23/227 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYK J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00244
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/246 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJRG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mars à 09h50 Nous , M.NORGUET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00244
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0244 Rôle N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25T Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00244
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/00244
N° RG 23/00244 N° Portalis - DBVX-V-B7H-OW5A Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 14 septembre 2022 N° RG 21/08553 ch n° 8 [B] C/ S.A.R.L. U-WEB Société Anonyme U10 CORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00244
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX54 N° de Minute : 251 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 17 Juillet 1998 à [Localité 7] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00244
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00244 - N° Portalis
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