Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00244
TJ 06088, 28 août 2026, RG 23/00244
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y], [F] [O] c/ [U] [S], S.A.R.L. SUNSET PISCINE, S.A.S. ENTORIA MINUTE N° 2026/475 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUG2 Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00244
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 23/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00244 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPCC JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [O] [A] [K] née le 06 Octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00244
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00244
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00244 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLYC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [A] 5 LOT les MICOCOULIERS 84800 ILE SUR LA SORGUE représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00244
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/00244
DOSSIER N° RG 23/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSMT Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00244
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00153 Nature : 89E N° RG 23/00244 N° Portalis DBWV-W-B7H-EXI5 S.A.S [B] [Z] c/ CPAM DU JURA Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR sign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00244
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 23/00244
Expédition conforme le Minute n° : 26/00079 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00244 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FJW6 DEMANDEURS - Madame [X] [W] [D] [S] veuve [K], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [Q] [N] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00244
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00244
88L MINUTE N°26/74 12 Février 2026 SAS [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE N° RG 23/00244 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETZW CCC délivrées le : à : - CPAM de la HAUTE-MARNE - Société [2] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/00244
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00244
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 août 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00244
TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 23/00244
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3MC Le Tribunal judiciaire -POL
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/00244
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/00244
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [R], [N] [F] c/ [D] [P] [O], S.A.R.L. SUNSET PISCINE, S.A.S. ENTORIA N°25/744 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUG2 Grosse délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00244
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00244
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00244
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEIP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
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ca other ca_grenoble n° 23/00244
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/00244
C 9 N° RG 23/00244 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES AVOCATE la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00244
TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 23/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00244 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F72P N°MINUTE : 25/480 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00244
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00244
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 GROSSE Me CARRILLO 1 EXP Me CAUVIN-LAVAGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/615 N° RG 23/00244 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00244
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDJ N° de minute : 25/476 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 23/00244
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 23/00244
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00244 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OV2 / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 23/00244
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MS Décision déférée à la cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00244
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00244 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 23/00244
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00244
N° Minute : [Immatriculation 2]/077 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023, RG 2019F00391 Appe
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