Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00153
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 23/00153
S.N.C. BOUCANSAUD C/ [P] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00153 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00153
CA Besançon, 21 juill. 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 13 décembre 2022 [RG N° 21/00087] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00153
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKV ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00153
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00153 N° Portalis DBVO-V-B7H- DCVP GROSSES le aux avocats N° 78-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 5 JUILLET 2023 APPELANTS : Madame [G] [A] née le 21 août 1955 à [Localité 18] ([Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00153
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00153
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRU Pole social du TJ de REIMS 22/251 19 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00153
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00153
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° 125, 1 pages) N° du répertoire général : RG 23/00153 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00153
CA Montpellier, 24 mars 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNT O R D O N N A N C E N° 2023 - 153 du 24 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00153
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE RENNES N° 62/2023 - N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00153
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00153
Ordonnance n° 23/144 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5Y J.L.D. NIMES 15 février 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00153
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/0153 Rôle N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXYV Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00153
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYQ N° de Minute : 159 Ordonnance du jeudi 26 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 25 Mars 1989 à [Localité 2] (GUINEE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00153
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00153 - N° Portal
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