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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00686 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00686

    CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00686

    Ordonnance N°23/645 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I322 J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a36523a105dba2b051
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00686

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/686 Rôle N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRN Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c167860ce5d0f83a059f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00686

    CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00686

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WJ N° de Minute : 696 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e943da6ded0f83d196b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00686

    CA Caen, 30 mars 2023, RG 23/00686

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRP N° MINUTE : 2023/ 27 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 64267afdcd747404f50b3bde
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00686

    CA Pau, 6 mars 2023, RG 23/00686

    N°23/840 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e43e2f58a4fb0215f247
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00686

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00686 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0a6a7a9d905decdaa47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1