Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00686
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/00686
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [B] c/ S.A.S. JA ARCHITECTURE MINUTE N° 2026/303 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUY Grosse délivrée à Me Frédéric DE BAETS - 132 M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00686
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00361 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 1] (BOUCHES
-
tj MEE - incident tj68224 n° 23/00686
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 23/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ3V KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 11 décembre 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00686
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00686
N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTAP N° : DIVORCE Madame [F] [B] [Y] épouse [I] C/ Monsieur [O] [I] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à [C] [S] à Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au doss
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00686
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00686
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLJ5 / JAF AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00686
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/00686
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSSN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] époux de Mme [N] C / [I] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
-
ca other ca_lyon n° 23/00686
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/00686
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6Q [K] [P] [B] ép.[K] [K] [G] [L] [R] C/ Commune [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/02487
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00686
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPY N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [X] [K] SELARL [15] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée p
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/00686
TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00686
N° RG 23/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AW Copie délivrée à la SELARL [24] Me Nathalie MALLET Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AW JUGEMENT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00686
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [W] [T] C/ Organisme [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00686
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00686
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00686 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMU7 N° MINUTE 25/00392 AFFAIRE : [H] [D] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00686
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00686
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7R N° MINUTE 25/00391 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00686
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 23/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6CI En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 23/00686
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00686 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG3D NAC : 59A Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00686
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDPZ S.A. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_chambery n° 23/00686
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00686
N° Minute : [Immatriculation 9]/133 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] en date du 31 Mars 2023, RG 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00686
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00686
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00686
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00686 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00686
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VX -DA- Arrêt n° S.A. CNP CAUTION / [U] [C] divorcée [I] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
-
ca other ca_bastia n° 23/00686
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00686
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/686 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPS SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 10], décision attaquée du 11 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/292 [B] C/ [A] Copies e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles