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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01356
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01356
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUP Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1363 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [F] né le 02 Janvier 1985 à [Localité 2] (
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