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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 23/01356

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SV [F] C/ [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-815 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f2893c619cd1f9a0ee4
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01356

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNO [M] [Q] c/ [Z] [S] S.C.I. 110 KLEBER Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d1a93c619cd1f370109
  • ca other ca_caen n° 23/01356

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01356

    AFFAIRE : N° RG 23/01356 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBV  Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a16293c619cd1f381622
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01356

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/01356

    Minute n° 26/417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01356 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDLY JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741f193c619cd1fec9525
  • ca other ca_dijon n° 23/01356

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 23/01356

    S.A.R.L. [N] [S] [X] [H] C/ [C] [A] [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/01356 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44216cdc6046d472e79ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01356

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01356 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDIT N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anais GASSMANN la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44427cdc6046d478ce65d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01356

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01356

    N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGO4 88B N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGO4 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [C] SHOP RIVE DROITE __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01356

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01356

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [U] [G] Requête n° : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2bf0cdc6046d471c71d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01356

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01356

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01356 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [L] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d03475782d5f06019669
  • ca designation ca_chambery n° 23/01356

    CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01356

    N° Minute 3C25/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Mai 2023, RG 22/00428 Appelante Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4415ded16dc9982e9296
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/01356

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01356

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01356 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFYX N° de Minute : 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société ESPACIO MEDITERRANEE, société par action simplifiée, ayant son siège social [Adresse 1]

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  • ca other ca_versailles n° 23/01356

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YF AFFAIRE : S.A. ENTREPOSE CONTRACTING C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eca66ba486c6369ec728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01356

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01356

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499364dcbd881bec92d6
  • ca other ca_paris n° 23/01356

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01356

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66L Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2022- Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a8a5ae27812390df15
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01356

    CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01356

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAF M. [N] [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750ba6527a11effc4b719
  • ca other ca_orleans n° 23/01356

    CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01356

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb743e7462a25aa4198540
  • ca other ca_douai n° 23/01356

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01356

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 2/25 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Septembre 2023 (RG 22/00049 -section 4 )

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f7623750c90e2d768c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01356

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01356

    AFFAIRE : N° RG 23/01356 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SU  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Août 2023, rg n° 21/00514 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdd0e38a276281894867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01356

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01356

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/01356 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOC DEMANDEUR : Monsieur [C], [H] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3ba8b3f1e77535a8264
  • ca other ca_caen n° 23/01356

    CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01356 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBV Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [G], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [Z] [K] Représenté par Me [T], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688312d69a4bcd46bcddb0b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1