Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00596
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00596
ARRET DU 30 Juin 2023 N° 868/23 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RB PN/AL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00509 -section 4)
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00596
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/599 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juin à 13h00 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00596
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00596
Ordonnance n° 23/558 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24U J.L.D. NIMES 06 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00596
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQ3 APPELANTES : Mme [V] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey SAGUI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00596
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00596
PS/SH Numéro 23/01750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUA Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00596
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 596 Rôle N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIS Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00596
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Y N° de Minute : 605 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 06 Août 1995 à SYRIE de national
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00596
CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00596
N° RG 23/00596 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00596
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00596 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles