Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00596
TJ 42187, 28 août 2026, RG 23/00596
N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH6M MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [A] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maud LEDUC BELVAL, avocat au barreau de RO
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00596
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 23/00596
MINUTE N° : 2026/3074 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RQBG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00596
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2K Minute n° : 2026/ 144 AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société RAIFFEISENLANDESBANK NIEDERÖSTERREICH-WIEN AG, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00596
TJ 15014, 10 mars 2026, RG 23/00596
Jugement N° : 26/00018 du 10 Mars 2026 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6XI Nature de l’affaire : 10H0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [D] C/ MINISTERE PUBLIC CCC (LRAR) : M. [D] CCC : Me Pierre MERAL PR Copie : Dossier MR/
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ca other ca_toulouse n° 23/00596
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/00596
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 49 N° RG 23/00596 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINJ NA - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 17/01173 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00596
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FI2B N° Minute : 26/00022 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [K] [U] né le 31 Mars 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-S
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00596
TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 23/00596
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00596 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX AFFAIRE : S.A.S. FIRAC C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Con
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ca other ca_chambery n° 23/00596
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00596
N° Minute : [Immatriculation 3]/331 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7H Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 22 Février 2023,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00596
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 090/2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJFO CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [P] [N] [X] né le 05 Août 1944 à [Localité 7] ([Localité 5])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00596
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00596 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXJ Minute : 25/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - Mme [L] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour
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ca other ca_metz n° 23/00596
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00596
Arrêt n° 25/00136 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/002010 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00596
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCQ N° de minute : 25/497 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE La Société [7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00596
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00596
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00596
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 23/00596
Page sur COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODBF Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00596
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00596
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLRI N° MINUTE AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S. L2 O Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00596
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00596
ARRÊT N°2024/496 PC N° RG 23/00596 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VZ S.A.S. SOCIETE D'HYPERMARCHE DE L'OUEST C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01188 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00596
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/00596
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [N] [O] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST --------------------- N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHI --------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/00596
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00596
11/12/2024 ARRÊT N° 393/24 N° RG 23/00596 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINJ NA - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 17/01173 V. TAVERNIER Société CASTANEA C/ S.A.R.L. PACHER SELARL MJ [B] & ASSOCIES SARL TG BAT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00596
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZG N° Minute : AFFAIRE : [S] [O] [F] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [O] [F] et à CARSAT LANGUEDOC RO
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