Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00503
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00503
CKD/KG MINUTE N° 23/702 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00503
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00503
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00503 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5T M. [X] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP LE NUE-LEROY- PLAGNE - la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- Y
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00503
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 23/00503
N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV2P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Guillaume PIALOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00503
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 23/00503
N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00025 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [I] [K] Bouche
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00503
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00503
Ordonnance n 22 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX23 ------------------------- Société HOME DESIGN CREATION, représentée par son gérant Monsieur [V] [S] C/ S.E.L.A.R.L. ACTE JURIS, représen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00503
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00503
Ordonnance N°23/469 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FK J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [S] C/ LE PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00503
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/501 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNUG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00503
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/503 Rôle N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLELY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00503
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 décembre 2022 - N° rôle : F 20/02473 N° R.G. : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00503
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KN N° de Minute : 506 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 07 Février 2003 à [Localité 1] - ALGERIE (6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00503
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00503 - N° Portalis
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