Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00499
CA Bourges, 16 août 2023, RG 23/00499
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL MARTIN - LECLERC LE : 16 Août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Août 2023 PRONON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00499
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00499
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVREUX, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00499
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00499
Ordonnance N°23/465 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EO J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00499
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQQ AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00499
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/503 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09H30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00499
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/499 Rôle N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKC Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00499
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KJ N° de Minute : 500 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 01 Août 2001 à [Localité 1] - INDE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00499
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00499
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQJ GAEC DES VERGERS DES MATS C/ [N] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2022 RG : F 21/00368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00499 - N° Portalis
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