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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01174

    CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 22/01174

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 RG N° : 22/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEG 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 1er Septembre 2022, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c23f01612d969defe7f
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01174

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01174

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01174 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYC Monsieur [K] [X] Demande d'aide juridictionnelle en cours 25 Rés. [Adresse 5] [Localité 4]) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d15b8594705dbfccd38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01174

    CA Paris, 31 août 2022, RG 22/01174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNM Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bb84709e24f13d5545e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01174

    CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01174

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CE

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f0be91c8e9fcf0712b7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01174

    CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01174

    Ordonnance n°22/00436 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOX Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE en date du 12 Février 2013 n°11/0444 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff257b55769b38b775c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01174

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01174 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1