Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01237
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1237 Rôle N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2UH Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01237
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFP N° de Minute : 1248 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01237
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/01237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QY Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01237
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/01237
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01237
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01237 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles