Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01237
TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/01237
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Août 2026 1re chambre civile 61B N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDT AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. [P] [R] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES copie exécutoire délivrée le :
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/01237
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2026, RG 23/01237
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6G7 Société SCI OUEST CONCASSAGE IMMOBILIER (OCCIMMO) S.A.R.L. [Adresse 1] OMEGA C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRE DE LA [Localité 1] O UEST (TCO) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS A
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ca other ca_douai n° 23/01237
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01237
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZU5 Jugement (N°2022AB) rendu le 30 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01237
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/01237
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZZ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Z] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Expertise tj38185 n° 23/01237
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPDB N° RG : 23/01458 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne
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ca other ca_rennes n° 23/01237
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01237
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRR2 S.A.S. [5] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/01237
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRWY N° Minute : 26/00072 AFFAIRE [N] [K] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (OA) Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01237
TJ 45208, 27 nov. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVIX MINUTE : 25/ Jugement du 27 Novembre 2025 AFFAIRE : STADELHOFFERC/ Société THELEM ASSURANCES, S.A.R.L. MAHON Au Nom Du Peuple Français DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01237
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DON3 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Madame [H] [G] [Adresse 2] Représenté par : Me Virginie JAUBERT, avocat au barreau de CAEN ET : Organisme ONIAM [Adresse 9]
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01237
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/01237
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01237
TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 23/01237
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_lyon n° 23/01237
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 23/01237
N° RG 23/01237 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZHE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 22/02650 [G] [G] C/ [W] [W] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca other ca_chambery n° 23/01237
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01237
N° Minute : [Immatriculation 3]/302 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5T Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 04 Juillet 2023, R
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ca other ca_angers n° 23/01237
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01237
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGDY ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01359 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [C]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01237
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/01237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCE Monsieur [J] [R] c/ S.A.S. GROUPE CETAB Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01237
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK6C AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [F] é
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ca other ca_montpellier n° 23/01237
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/01237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 23/01237
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01237
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 87/25 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDI CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 04 Septembre 2023 (RG 22/00053 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01237
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01237
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca other ca_caen n° 23/01237
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01237
AFFAIRE : N° RG 23/01237 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 05 Mai 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 20
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