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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01016

    CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01016

    N° RG 23/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 20 février 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d11b8594705dbfccd22
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01016

    CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01016

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DQ N° de Minute : 1026 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé,absent représen

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf5f02075b05db402770

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