Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01327
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01327
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHY Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1337 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [F] né le 12 Mai 1988 à [Localité 1] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01327
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01327 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01327
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01327
N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNC Nom du ressortissant : [J] [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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