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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00673 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00673

    CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00673

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU54 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [T] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75e2f84a5e05db33e60b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00673

    CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00673

    Ordonnance N°23/630 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3U6 J.L.D. NIMES 24 juin 2023 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00673

    CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 23/00673

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/676 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQY4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 juin à 08H25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00673

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00673

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0673 Rôle N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFM Copie conforme délivrée le 16 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6464700ced99dfd0f8a3f19b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00673

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00673

    N°RG :23/00673 Ordonnance n° 2023/ 112 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Laurence DEPARIS, conseiller délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 663-18 et suivants et l'article R 663-31 du code de commerce, Vu la req

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a51809051d0f82f0e10
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00673

    CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00673

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3S6 N° de Minute : 690 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 3] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e933da6ded0f83d1955
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00673

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00673 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0a5a7a9d905decdaa2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1