Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/00673
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00673
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [A] N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUNT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00673
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 23/00673
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM6R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00673
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 23/00673
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6HU Code NAC : 54G [U] [E] [R] [Q] [X] C/ S.A.S.U. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00673
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 23/00673
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_chambery n° 23/00673
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00673
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Février 2023 Appelante S.A.S. D 3 MACONNERIE, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00673
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCMU URSSAF NORMANDIE C/ [J] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00673
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00673
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00673
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPOI Minute : 25/ [Z] [P] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [P] - [11] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca other ca_dijon n° 23/00673
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00673
[S] [V] C/ CIPAV Organisme [9] - Venant aux droits de la [7] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/00673
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHS AFFAIRE : [M] [O] épouse [X] C/ S.A.S.U. XELIANS DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 F
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/00673
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00673
Grosses délivrées le : à Me Marie-andrée PERROGON à Me Christine CHIGNAGUE Notification LRAR aux parties le : Saisine [8] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DESN AFFAIRE : [F] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00673
TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 23/00673
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYN MINUTE N° 25/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 05 Mai 1959 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis RIV
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00673
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 23/00673
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7YD AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Raphaëlle Rondy, Vice-Présidente, présidente de la form
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ca other ca_pau n° 23/00673
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00673
TP/SB Numéro 25/465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Y] C
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ca other ca_orleans n° 23/00673
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00673
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX4U DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00673
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XCCZ N° de MINUTE : 25/00091 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENT “LE BABYLON, SITUE [Adresse 2] &[Adresse 4]S, représenté par son syndi
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ca other ca_caen n° 23/00673
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00673
AFFAIRE : N° RG 23/00673 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 07 Février 2023 RG n° 21/02375 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00673
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE32 N° MINUTE : 24/00167 AFFAIRE [O] [U] épouse [Y] C/ [F] [N] [Y] DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [Y] 14 rue Chaill
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00673
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/00673
N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00821 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00673
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 571 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du juge des contentieux de la protection de Basse-Terre du 19 avril 2023, dans u
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