Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01193
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/01193
ARRET N° [W] C/ [T] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01193
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01193
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERD7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 10 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01193
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA55 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01193
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : AARPI Cotté & François Avocats SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 07/23 - RG 22/01193 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSOU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01193
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1193 Rôle N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBI Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01193
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMRK CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 28 janvier 2022 RG :21/01215 [I] C/ S.A. MY MONEY BANK Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01193
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01193
Ordonnance n°22/00444 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 23 Mai 2013 n°11/467 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01193
CA Douai, 13 juill. 2022, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMF5 N° de Minute : 1204 Ordonnance du mercredi 13 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA)
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