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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00940

    CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00940

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/945 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des reco

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00940

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00940

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/ 940 Rôle N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRAT Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00940

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/00940

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SQ Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00940

    CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00940

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PD N° de Minute : 948 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 24 Avril 2004 à [Localité 2] - MAROC de n

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00940

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00940

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00940

    N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRJ Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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