Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00471
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IV O R D O N N A N C E N° 2023 - 478 du 05 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00471
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00471
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00471
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00471
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00471
Ordonnance N°23/439 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ32 J.L.D. NIMES 09 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00471
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/471 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mai à Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00471
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00471 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDC5 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00471
CA Douai, 22 mars 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CZ N° de Minute : 480 Ordonnance du mercredi 22 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] alias [L] [O] né le 17 mars 1995 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00471
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWH4 APPELANT : M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A.S. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00471
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00471 - N° Portalis
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