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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00471
TJ 56260, 21 avr. 2026, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHNH MINUTE N° 26/072 DU 21 Avril 2026 Jugement du VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I. VENESI c/ S.A.R.L.U [Z], S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ I.A.R.D. ENTRE : La S.C.I. VENESI, sise 15 Impasse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00471
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00471
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00471 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEIV NAC : 72A Demande en paiement des charge
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ca other ca_cayenne n° 23/00471
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 29/2026 N° RG 23/00471 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSL S.A.R.L. SOCIÉTÉ ANTILLES [K] DE PRECISION C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DI DE LA GUYANE ARRÊT DU 02 MARS 2026 Jugement Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00471
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00471
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK27 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00471
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQGE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00471
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4E Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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ca other ca_dijon n° 23/00471
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00471
[E] [W] C/ S.A.R.L. [P] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00471
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00471
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ43 N° MINUTE AFFAIRE : Société [7] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00471
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00471
MINUTE : 25/00698 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00471 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00471
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00471 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGN 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [I] C/ Société [19] [8] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00471
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FO66 58E Affaire : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE « LOGE LIA CHARENTE » Etablissement public à caractère industriel et commercial C/ S.A. ALLIANZ IARD imm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00471
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00471
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Activité : N° RG 23/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRI5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025
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ca other ca_versailles n° 23/00471
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4I AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. CAPTAIN DELIVERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00471
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/00471
AFFAIRE : N° RG 23/00471 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 01 Mars 2023, rg n° 22/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVR
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ca other ca_cayenne n° 23/00471
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 62 / 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSL S.A.R.L. SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE ARRÊT DU 24 AV
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00471
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00471 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKVB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00471
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5V Madame [R] [F] ES QUALITE D'HERITIERE DE MME [N] [D] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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ca other ca_metz n° 23/00471
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00471
Arrêt n° 25/00065 26 février 2025 ----------------------- N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IN --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 Janvier 2023 21/00299 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00471
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00471
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00471 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ36 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mad
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00471
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00471
ARRET N° N° RG 23/00471 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNPA GROUPAMA ANTILLES GUYANE C/ M. [Y] [L] M. [F] [J] S.C.P.A. PIERRE FRANCOIS CODOU ET FRANCK HINDLEY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. [K] GFA CARAÎBES Me [H] [
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