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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00495

CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00495

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/502 du 15 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

Lire la décision → Vérifier la source 6505468f6461b105e6ed8d33
ca Irrecevabilité 30/07/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00495

CA Metz, 30 juill. 2023, RG 23/00495

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00495 -

Lire la décision → Vérifier la source 657806c4ba3a458318c814ef
ca Autre 24/05/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00495

CA Orléans, 24 mai 2023, RG 23/00495

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 165/23 RG 23/00495 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXPO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS e

Lire la décision → Vérifier la source 646f00e83fdabad0f888ead3
ca Autre 17/05/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00495

CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00495

Ordonnance n° 23/461 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DK J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, C

Lire la décision → Vérifier la source 6465c401860ce5d0f83a075d
ca Autre 11/05/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00495

CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00495

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/495 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09h40 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d

Lire la décision → Vérifier la source 645dde54d1cd71d0f8286fa0
ca Autre 18/04/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00495

CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2023, RG 23/00495

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023/495 Rôle N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAO Copie conforme délivrée le 18 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c5e704a005d1ed6e34
ca Autre 27/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00495

CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00495

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KF N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KS N° de Minute : 515 Ordonnance du lundi 27 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE

Lire la décision → Vérifier la source 6423d8b478684f04f581421e
ca Renvoi 25/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00495

CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00495

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KF N° de Minute : 499 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer

Lire la décision → Vérifier la source 6422851d14e3cc04f583134b
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/00495

CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 23/00495

N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad

Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7557ebb0d05de38f24b
ca Autre 08/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00495

CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00495

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00495 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe65a87f705dec49e46
ca Irrecevabilité 26/01/2023 Cour d'appel de Lyon n° 23/00495

CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 23/00495

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXP5 Appel contre une décision rendue le 05 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A

Lire la décision → Vérifier la source 6431067228558704f52e6a2b

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