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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01022 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01022

    CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1022 Rôle N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HB Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e1cdb41fad969879a2d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01022

    CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01022

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6I3 N° de Minute : 1030 Ordonnance du jeudi 15 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] [Y] né le 02 Juin 1987 en EGYPTE de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437245685b05db3755fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01022

    CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01022

    N° RG 23/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f430a74083181bd91e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01022

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01022 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e8c0530404f56f4f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01022

    CA Bordeaux, 10 mars 2023, RG 23/01022

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1