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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00901 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00901

    CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00901

    Ordonnance N°23/837 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W4 J.L.D. NIMES 26 août 2023 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 64ed8a691750dbd9693ff438
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00901

    CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00901

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/907 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 16h45 Nous , M.C CALVET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb8beee0f8318b9779a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00901

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0901 Rôle N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOI Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a2187aa7c05dbbe107b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00901

    CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00901

    N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f130a74083181bd90a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00901

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00901

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IH N° de Minute : 906 Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f9ff9b9d0d0f80c7ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00901

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00901 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b506424a5fb0271114f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1