Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00600
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00600
Ordonnance n° 23/562 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25C J.L.D. NIMES 07 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00600
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/603 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juin à 10h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00600
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/600 Rôle N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHI3 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00600
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U274 N° de Minute : 609 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 18 Août 1997 à [Localité 5](ANGOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00600
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00600 - N° Portalis
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