Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00516
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00516
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 04 Mars 2022, RG 21/02253 Appelants M. [B] [E] né le 06 Septem
-
ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 22/00516
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 22/00516
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00516
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00516
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00516 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00516
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJJ [G] [Y] [X] [Z] [U] [Z] épouse [Z] C/ S.C.I. DANIELE ET MICHEL Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00516
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU10 NOVEMBRE 2022 (n°503, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00516 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00516
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7D4. Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 23 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00516
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67O AFFAIRE : Société ZOO DES SABLES D'OLONNE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00516
CA Rennes, 11 sept. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/299 N° N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène RAULINE, Présidente de chambre à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00516
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/519 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 septembre à 09h20 Nous , P.BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00516
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00516
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00516
Ordonnance n° 22/470 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMY J.L.D. NIMES 23 juillet 2022 [T] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00516
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00516
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EG Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00516
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/516 Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7P Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles