Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00516
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNSK N° Minute : 26/00784 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ [2]EURE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 22/00516
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00516 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKOZ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_poitiers n° 22/00516
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00516
ARRET N° 184 N° RG 22/00516 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOB Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] C/ [O] Syndicat CGT DES RETRAITES DU PORT DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00516
TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQFJ Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [X] [M] C/ Société MAIF Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [Adresse 8] (CPAM 21) ENTRE : Monsieur [X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00516
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNEG MPD/AB AFFAIRE [K] [B] C/ [S] [W] [D] épouse [B] _________ DIVORCE [Adresse 3]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00516
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00213 N° RG 22/00516 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5JO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00516
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00516
PS/SB Numéro 24/2972 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEAP Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [X] [P] C/ Caisse Interprofessionnelle de Prévoyan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00516
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/00516
Arrêt n° 24/00339 18 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV56 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Février 2022 F 17/00161 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00516
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00516
[W] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -M. [Y] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me LECATRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00516
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00516
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 915/23 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYA NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01319 -section ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00516
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00516
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :Mme [E] [W] Requête n° : N° RG 22/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVOP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00516
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00516
ARRET N° 24/ BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPYZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 23 f
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00516
CA Cayenne, 8 avr. 2024, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 38 /2024 N° RG 22/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPH [U] [K] C/ [W] [P] ARRÊT DU 08 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00516
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3Q MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 décembre 2021 RG :F20/00049 S.C.M. ORANGE SUD C/ [B] [B] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00516
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00516
AFFAIRE : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWN Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 25 Mars 2022, rg n° F 19/00260 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00516
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00516
N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00516
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 536 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFZ Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 18 Février 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00516
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/00516
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION à : [O] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°435/2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00516
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/00516
ARRÊT N° /2023 PH DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00093 02 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00516
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00516
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00516 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAJD --------------------- SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [T] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats
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