Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00056
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT DU 11 AOUT 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00714 APPELANTE : Ste Coopérative banque Po
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00056
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/00056
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGR c/ S.A.R.L. LA BOUCHERIE MODERNE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00056
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00056
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDW5 ---------------------- [T] [F] C/ [V] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00056
CA Metz, 15 juin 2023, RG 22/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYT Minute n° 23/00102 [W] C/ S.A.S. KARLSBRAU CHR Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/00056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00056
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00056
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3B Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 20/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00056
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00056
ARRET N° 23/83 R.G : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJWV Du 28/04/2023 S.A.R.L. NUMERO 20 C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00056
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZE AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 22/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00056
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00056
ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00056 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6Y3 --------------------- [A] [T] C/ [J] [Z] [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 141-23 CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00056
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00056 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO-11 S.A. RGR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00056
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/00056
N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'execution d'Evreux en date du 14 juin 2022 DEMANDERESSES : SARL REALI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00056
CA Angers, 12 déc. 2022, RG 22/00056
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 56 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 09 Décembre 2022 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYQ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00056
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/00056
ARRÊT N° CE/SMG Omission de statuer COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00056
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/577 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBE4 Jugement (N°12/1862) rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00056
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/00056
Ordonnance n 65 --------------------------- 20 Octobre 2022 --------------------------- N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWE --------------------------- S.A.R.L. [S] [R] ET FILS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00056
CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/00056
N°22/03614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUJ Objet : Recours co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00056
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00056
FV/IC Société LEK BETEILIGUNGEN UG C/ [T] [Z] Société SCHLOSS BÜTZOW AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00056
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 22/00056
N° de minute : 65/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGM Par requête en rectification d'erreur matérielle du 12 juillet 2022, reçu au greffe le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00056
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 22/00056
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJLV AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A. LEXISNEXIS GS/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me DANCIE, avocat
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