Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 22/00056
TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 22/00056
AFFAIRE N° RG 22/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKA NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 22/00056
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 22/00056
MINUTE : 26/54 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE RG N°22/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IN43 [R] [E] [X] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00056
TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 22/00056
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 53 JUGEMENT DU : 09 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00056 - N° Portalis DB36-W-B7G-D4O - 28A AFFAIRE :[F] [M], [I] [M] épouse [R], ayant droit de M. [A] [V] C/ [N] [J], [K] [H], [P] [D], [U], [W] [S], fille de Mme [Y] [
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tj Expertise tj68224 n° 22/00056
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 22/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 22/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVQE MINUTE n° 26/37 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00056
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00056
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCDG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [T] [Y], demeurant
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ca other ca_papeete n° 22/00056
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00056
N° 92 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00056 ;
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00056
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00056
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00056 - Portalis DBZT-W-B7G-FYBN - parquet 22133000015 - minute 147/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00056
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00056
N° 77 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Jourdainne, - M. [NW], - Greffe foncier, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Aud
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00056
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00056
PS/DD Numéro 24/1990 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00056 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICUD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00056
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 22/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYT Minute n° 24/00065 [C] C/ S.A.S. KARLSBRAU CHR Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00056
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00056
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00056
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDW5 ---------------------- [L] [X] C/ [T] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00056
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZJ S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ S.A.S. AFBJ ARCHITECTURE Nature de la dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00056
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CI NUMERO MIN: 24/00003 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00056
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00344 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR7F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM DE L’AI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00056
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 74 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEZ Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Madame [S] [PE] [N] [UB] [Adresse 17] [Adresse 23] [Localité 15] Monsieur [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00056
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00264 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00056
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 46 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCTS [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00056
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°383 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOD ADV Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2021 par le Tribunal Judic
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