Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00324
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 22/00324
BR/SH Numéro 23/02385 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNQ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [Z] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00324
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00324
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLL S.E.L.A.S. EGIDE C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL S.A.S. RUN RUN RECORDS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'u
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00324
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKWB Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/01157 ORDONNANCE S.A. BANQUE DES CARAIBES venant a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00324
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00324
Ordonnance n°195 du 12/04/2023 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00324
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00324
ARRÊT DU 15 Mars 2023 --------------------- N° RG 22/00324 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7UY --------------------- [T] [D] S.N.C. [D] FILS C/ [U] [O] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 108-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00324
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2023 MINUTE N°23/00009 RG N° :22/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNU 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00324
CA Bordeaux, 23 déc. 2022, RG 22/00324
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIP ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00324
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYGO VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 janvier 2022 par le Juge des c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00324
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 473 Rôle N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP7Q S.C.I. [Adresse 4] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00324
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 22/00324
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJAR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00324
CA Montpellier, 19 août 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ25 O R D O N N A N C E N° 2022 - 326 du 19 Août 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00324
CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 (n° 325, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00324
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/327 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3XY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 juillet à 15h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00324
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 O.B./ A.S N° 2022/257 Rôle N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4O [N] [M] C/ ECOLE DES AVOCATS DU SUD EST PROCUREUR GENERAL M.LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00324
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/22 N° N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00324
CA Metz, 31 mai 2022, RG 22/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00324
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00324
Ordonnance n° 22/294 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOB7 J.L.D. NIMES 19 mai 2022 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00324
CA Chambéry, 6 mai 2022, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Mai 2022 R.G. : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5R4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022, RG F 2
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