Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01452
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEG N° de Minute : 1463 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tuni
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01452
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01452 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01452
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3L Du 08 MARS 2023 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la cour d'
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