Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02033
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 22/02033
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27K Ordonnance n° 2023/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02033
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/02033
ARRET N° [H] C/ S.A.S. LABORATOIRE OXENA copie exécutoire le 1/02/2023 à Me HAMEL Me WATTEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02033
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX7 N° de Minute : 2047 Ordonnance du lundi 14 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 27 Juillet 1993 à [Localité 2] (TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02033
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02033 - N° Portalis
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