Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01760
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01760
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 23/01760
N° RG 23/01760 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01760
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01760 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01760
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01760
Référés Civils ORDONNANCE N°55/2023 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRH M. [T] [J] Mme [W] [J] C/ M. [E] [C] Mme [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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